Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site https://www.bessines-sur-gartempe-87.fr, les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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ci après « l’Éditeur »
Le directeur de publication est :
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ci après « le Directeur de publication »
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Dont la société éditrice est :
Kotus SASU
Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Place des Templiers, 87250 Morterolles-sur-Semme, France.
Adresse e-mail : contact@kotus.fr
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : communication.mairiebess@gmail.com ou par courrier adressé, au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse, et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : communication.mairiebess@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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