Adressage, numérotation et noms de rues
Mise à jour le 09 juin 2025
Conformément à l’article 169 de la loi 3DS relatif à la Base Adresse Nationale (BAN), la commune est pleinement compétente pour la dénomination des voies et lieux-dits, ainsi que pour leur numérotation. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a adopté une délibération en date du 31 janvier 2025, lançant la mise à jour des adresses postales sur l’ensemble du territoire communal.
Pourquoi ces modifications d’adresses ?
La mise à jour des adresses permet d’améliorer considérablement l’accès aux services publics et privés. Elle répond notamment aux objectifs suivants :
- Une géolocalisation précise des bâtiments.
- Une intervention des secours facilitée (SAMU, pompiers).
- Une distribution optimisée du courrier et des colis.
- Une localisation simplifiée pour les raccordements aux réseaux (fibre optique, eau, électricité, assainissement, déchets).
Toutes les adresses de la commune sont désormais intégrées à une base de données nationale, accessible à tous sur : Base Adresse Nationale
Les services tels que Mappy, les GPS, Google Maps etc., mettront bientôt à jour leurs cartes en s’appuyant sur cette base.
Déploiement : quelles démarches à effectuer ?
Les propriétaires concernés reçoivent un courrier comprenant :
- Une attestation officielle de modification d’adresse.
- Une liste exhaustive des organismes à informer.
Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier pour effectuer votre changement d’adresse auprès des différents services. Dans le même temps, les services techniques municipaux interviendront à votre domicile pour remplacer l’ancienne numérotation par la nouvelle. Et si nécessaire les plaques de rue.
Pour les particuliers
La démarche est gratuite.
Pour les résidences principales :
Deux options s’offrent à vous :
- En ligne. Déclarez votre changement d’adresse sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Ce service vous permet d’informer, en une seule fois, plusieurs organismes (publics, semi-publics ou privés). Vous vous connecterez via FranceConnect ou créerez un compte personnel.
Attention, certains organismes ne figurent pas sur le site du service public et doivent être contactés directement. Pour les administrés qui n’ont pas d’accès internet, veuillez contacter la Mairie.
Pour les résidences secondaires :
Déclarez votre changement d’adresse auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques en transmettant une copie de l’attestation de modification d’adresse :
- Via la messagerie de votre espace particulier et sécurisé.
- Ou directement par mail à ddfip87@dgfip.finances.gouv.fr
D’autres organismes sont affiliés à ce bien ? : Assurances habitation, électricité, eau et etc. Aidez vous de la liste exhaustive des organismes à prévenir, et envoyez une copie de l’attestation, par voie postale ou électronique aux structures concernées.
Pour les maisons inhabitées et granges, sans eau et électricité, avec un contrat d’assurance existant :
Envoyez une copie de l’attestation de modification d’adresse à votre compagnie d’assurance concernée.
Pour les entreprises
La démarche est à moindre coût, si elle est effectuée dans un délai d’un mois avec le motif suivant : « Changement d’adresse administratif consécutif à une décision communale ».
Effectuez votre déclaration en ligne via : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Une assistance téléphonique est possible à INPI au : 01 56 65 89 98 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Pour les propriétaires bailleurs
Vous êtes invités à informer vos locataires, afin qu’ils puissent obtenir une attestation de modification d’adresse à leur nom, auprès de la Mairie. Ce document leur sera nécessaire pour réaliser leurs démarches personnelles.
Besoin d’aide ?
Les services de la mairie restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
05 55 76 05 09
Contact : Nathalie BLOCH / Francesca DIJOUX
Documents à télécharger :
Délibération de la numérotation (application/pdf - 437 ko) daté du 31/01/2025
Guide pratique (application/pdf - 881 ko) pour les particuliers
Cette opération a été financée par l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Infos pratiques
Mairie de Bessines-sur-Gartempe
1 place de la Liberté
05 55 76 05 09
Contact : Nathalie BLOCH / Francesca DIJOUX
Email : blochmairiebess@gmail.com / secretariatbess2@gmail.com