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TRANSPORTS SCOLAIRES

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Votre enfant emprunte peut-être le car pour se rendre à l'école élémentaire, à l'école maternelle, au collège de Bessines ou dans les établissements scolaires de Bellac. Il est impératif de l'inscrire. Le transport est assuré par la Région Nouvelle Aquitaine via la RRTHV (Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne).

 
LES INSCRIPTIONS

La Région Nouvelle-Aquitaine exerce depuis le 1er septembre 2017 la compétence d’organisation du transport scolaire en application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe). La Région a dû répondre à une obligation légale d’harmonisation des tarifs du service pour l’ensemble des 12 départements qui la composent.

 

Dans le cadre de cette harmonisation, le règlement et la tarification ont été modifiés depuis la rentrée de septembre 2019.

 

 

La nouvelle tarification créant une charge supplémentaire pour la commune, une participation financière a été demandée aux familles. Après concertation avec les associations de parents d’élèves, le conseil municipal, lors de sa séance du 9 mai 2019, a décidé de continuer son effort tout en demandant une participation familiale comme suit :

 
 
- Élèves domiciliés à Bessines et scolarisés aux écoles maternelle et élémentaire : de 29 à 31 €/an (pour les 2 premiers enfants, selon quotient familial *)
 
- Collégiens domiciliés à Bessines :
  • à plus de 3 km : de 30 à 60 €/an (pour les 2 premiers enfants, selon quotient familial *)
  • à moins de 3 km : 120 €/an (pour les 2 premiers enfants)
- Lycéens : selon quotient familial *
 
NOUVEAUTÉ : Réduction pour les familles inscrivant 3 enfants et plus : 30% de réduction pour le 3ème enfant et 50% pour le 4ème et suivants, selon l'ordre de naissance.
 
 
* quotient familial = revenu imposable / nombre de parts / 12
 
TARIFS RÉGION NOUVELLE AQUITAINE 2020-2021 :

transports sco 2020

 

La commune a souhaité privilégier les enfants du primaire car ces établissements sont gérés par la commune. Le collège est une compétence du Département.

 

La commune intervient par ailleurs en faveur des collégiens à travers un soutien financier des projets pédagogiques de 720 €/an.

 
 
 
 
ATTENTION  :
 
Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 20 juillet. Les frais de dossier (de 15€) sont offerts par le conseil régional jusqu'à cette date. Si les inscriptions arrivent hors délais (soit après le 20/07), elles seront majorées de 15 € et il n’y aura aucune participation de la commune.
  • Pour les enfants domiciliés hors commune, il n’y aura aucune participation de la commune.
  • L’absence de l’avis d’imposition ou de non imposition lors de la demande d’inscription, conduira à l’application du tarif de la 5e tranche (150 € pour un 1⁄2 pensionnaire ou 120 € pour un interne) et il n’y aura aucune participation de la commune.
  • Toute inscription engendrera un paiement
  • Les cartes de bus seront à récupérer, après réception d’un courrier de la Région, à la Mairie. Aucune carte ne sera distribuée sans paiement préalable.
  • ATTENTION, LES CARTES DE BUS SONT OBLIGATOIRES POUR BÉNÉFICIER DU SERVICE.

 
 
 
DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PAIEMENT SONT À VOTRE DISPOSITION :
 
Il est plus avantageux de s'incrire en ligne, car contrairement à l’inscription papier où le paiement est comptant, l’inscription en ligne permet un paiement en plusieurs fois. 
  •  En ligne ou par prélèvement, au choix, paiement :

             - 100 % à l'inscription
             - paiement différé : 100 % au 5/09/2020
            - en 3 fois : 1er paiement immédiat à l'inscription,

                               2ème paiement à 30 jours au début du mois suivant l'inscription,
                               3ème paiement à 60 jours au début du mois suivant l'inscription
  • Par chèque : 100% à la réception de la carte en mairie fin août

 Les services de la Région et de la Mairie restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Les familles qui ont inscrit leurs enfants par internet l’année dernière recevront un mail les informant de l’ouverture du site.

 

COMMENT S'INSCRIRE ?

 

Cette année, inscrivez votre enfant en remplissant la demande d'inscription en ligne ici.
 
Vous pouvez aussi l'inscrire par formulaire papier en cliquant ici.

 

Région Nouvelle-Aquitaine

Antenne de Nantiat

56 Avenue des Pins

87140 NANTIAT

0970 870 870

 

 

 
Un dossier devra être constitué chaque année. Les titres de transports vous seront distribués:
- directement chez vous si vous avez opté pour le paiement en ligne
- en mairie fin août, en échange du paiement, si vous avez opté pour l'inscription papier

 

 

VOTRE ENFANT EMPRUNTE UN DEUXIÈME CIRCUIT ?
Ce service n'est plus disponible, sauf en cas de garde alternée. Pour plus d'informations, contactez directement les services de la Région.

 

 

 

QUELS SONT LES ARRÊTS ET LES HORAIRES ?
Fin août, les arrêts et les horaires des circuits de transports scolaires seront affichés à la mairie et aux établissements scolaires concernés. Vous pouvez aussi les consulter sur le site du RRTHV ou cliquez ci-dessous :


 HORAIRES :

ANNEE SCOLAIRE 2019 - 2020 

 

 

 

 

 
 

 

 

Informations supplémentaires