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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - P.L.U

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PLU 2 01

 CADASTRE

Cadastre

 
Vous pouvez retrouver le cadastre de notre commune en  CLIQUANT ICI. Vous y trouverez toutes les informations concernant chaque parcelle. Une fois sur la page ouverte cliquez sur "cadastre"  dans la colonne de gauche.
 

PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

Par délibération du 6 octobre 2014 le conseil municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour répondre aux dispositions de la loi ALUR instaurée le 24 mars 2014 et celles de la loi d’avenir pour l’agriculture.
Plus ambitieux que le P.O.S., le P.L.U. est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune en ayant pour objectif  d'équilibrer le développement urbain et la préservation des espaces naturels. Cliquez ici pour connaître l'avancée du projet.

 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.)

La commune de Bessines-sur-Gartempe est dotée d'un POS (Plan d'Occupation des Sols) approuvé le 25 septembre 2000.
 
Le POS est un document juridique qui constitue une référence pour l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme. En effet, il fixe les règles générales et l'usage principal du droit des sols.
 
Un Plan d'Occupation des Sols a pour objectif :
  • d'organiser et planifier le développement urbain,
  • de protéger l'espace agricole,
  • de prévoir les équipements futurs : routes, autoroutes, écoles, terrains de sport...,
  • de prendre en compte le paysage et les richesses naturelles.
Deux éléments du dossier de POS sont plus particulièrement importants : le règlement et le plan de zonage :
 
LE RÈGLEMENT
Il fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d'urbanisme applicables (accès au terrain, raccordement aux réseaux, reculs par rapport aux voies et limites de parcelles, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, etc.). Le POS ne peut en aucun cas définir le mode d'occupation du sol (cultures, prairies...).
 
LE PLAN DE ZONAGE
Il comporte des zones appelées zones urbaines U et des zones appelées zones naturelles N.
  • Zones U : les zones urbaines sont identifiées sur les documents graphiques par un sigle, comportant la lettre U suivie d'une lettre propre à chaque zone (zones UA, UB, ...). Ce sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.
  • Zones naturelles : elles sont identifiées par la lettre N suivie d'une lettre propre à chaque zone.
    • Les zones NA : zones d'urbanisation future qui peuvent être urbanisées à l'occasion d'une modification du POS, ou de la création d'une zone d'aménagement concerté, ou de la réalisation d'opérations d'aménagement, ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement.
    • Les zones NB : zones desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées.
    • Les zones NC : zones de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
    • Les zones ND : zones à protéger en raison d'une part de l'existence des risques ou de nuisances, d'autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, ou écologique.
Pour savoir dans quelle zone du POS se trouve votre habitation ou le secteur concerné par les éventuels travaux ou aménagement que vous souhaiteriez réaliser, il est nécessaire de consulter le POS en Mairie.
 
Une fois cette information recueillie, vous pourrez prendre connaissance du règlement qui s'applique en cliquant sur la zone concernée.
 
 
>INFOS PRATIQUES
Mairie - Service Urbanisme
1, place de la Liberté 87250 Bessines-sur-Gartempe
Tél. 05 55 76 05 09
 Fax. 05 55 76 10 40
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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