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Mairie de Bessines-sur-Gartempe

Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine, France.

Cadastre et P.L.U.

Mise à jour le 28 juillet 2022

CADASTRE

Vous pouvez retrouver le cadastre de notre commune en CLIQUANT ICI. Vous y trouverez toutes les informations concernant chaque parcelle. Une fois sur la page ouverte cliquez sur "parcelles cadastrales" dans la colonne de gauche.


DÉCLARATION DE PROJET N°1

Une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est en cours, voir l'arrêté ci-dessous.

Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de Projet n°1 (application/pdf - 218 ko)


PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

Vous pouvez retrouver le P.L.U. de notre commune en CLIQUANT ICI. Il vous redirigera sur le site Géoportail. Vous pourrez faire apparaître les différentes informations ainsi que consulter la légende en cliquant sur les onglet dans la fenêtre de gauche.

PLU

DOSSIER DU P.L.U.

 INFORMATION : Le P.L.U. a été publié dans la presse le 26 avril 2018.
Vous pouvez maintenant le consulter en mairie.

Règlement écrit (application/pdf - 1,61 Mo)

Délibération du conseil municipal concernant la prescription de l'élaboration d'un P.L.U. (application/pdf - 138 ko)

Délibération du conseil municipal concernant le débat sur les Orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (application/pdf - 116 ko)

Approbation finale du P.L.U. (application/pdf - 86,3 ko)