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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE D'UN MINEUR

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale a été rétabli le 15 janvier 2017. Elle prend la forme d'un formulaire CERFA n°15646*01 (à télécharger ici) à remplir puis imprimer. C'est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie) ; aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé CERFA ne sera acceptée.
 
L'enfant devra l'avoir avec lui ainsi que sa pièce d'identité et la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.
 
Vous n'avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
 
 
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Tél. 05 55 76 05 09 
Fax. 05 55 76 10 40 
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