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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

carte identité

 
La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document officiel qui permet à son titulaire de certifier de son identité, et est bien souvent nécessaire pour de nombreuses démarches administratives (obtention d'un passeport, ...). Elle est indispensable pour voyager dans l'Union Européenne (passeport nécessaire au delà).
 
A partir du 15 mars 2017, la demande de carte nationale d’identité devra suivre la même procédure que les passeports (sur rendez-vous), avec une instruction sécurisée, dématérialisée et des délais réduits. Ainsi, seules les mairies équipées de dispositifs numériques de prise d’empreintes digitales peuvent accueillir les demandeurs.  Bessines mais également  Bellac, Ambazac, Saint-Junien, Couzeix, Rochechouart, Aixe-sur-Vienne, Limoges, Panazol, Isle, Condat-sur-Vienne, Saint-Léonard-de-Noblat, Eymoutiers et Saint-Yrieix-la-Perche sont habilitées à recueillir les demandes de cartes d'identité et de passeports.
 
La commune de Bessines-sur-Gartempe dispose d'une seule station biométrique. Les demandeurs devront prendre rendez-vous à la mairie au 05 55 76 05 09 afin d'éviter un trop long temps d'attente.
 
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
 
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Elle peut continuer à certifier votre identité au delà, sous réserve que la photo soit ressemblante. La date de validité est inscrite au dos de votre carte.
 
La demande se fait en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires.
 
Qui peut avoir une carte d'identité ?
Le demandeur doit être de nationalité française et doit avoir 18 ans ou être émancipé. Pour un mineur, une personne représentant l'autorité parentale doit être présente. La demande d'obtention ou de renouvellement doit être effectuée personnellement.
 
 
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Présenter les originaux de l'ensemble des documents ci-dessous
Dans tous les cas :
  • 2 photographies d'identité identiques de moins de 6 mois (non découpées et fond blanc interdit), de face, regard sur l'objectif et conformes aux normes (format 35mm x 45 mm).
  • 1 justificatif de domicile de moins d'un an à votre nom (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone ; avis d'imposition ou de non imposition ; quittance d'assurance ; quittance de loyer d'un bailleur public ou titre de propriété)
  • 1 justificatif de nationalité française (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance de moins de 3 mois, ...)
  • Si je suis une femme : en cas d'utilisation d'un 2ème nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent), il vous faudra produire d'autres justificatifs (acte de naissance, acte de mariage, ...)
1ère DEMANDE, il vous faudra produire en plus :
  • 1 justificatif d'état civil du demandeur : la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois. Adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance pour obtenir ce document.
  • Si je suis mineur : 1 justificatif de l'autorité parentale en cliquant ici et l'adulte le représentant devra fournir sa carte nationale d'identité.
RENOUVELLEMENT, il vous faudra produire en plus :
  • l'ancienne carte d'identité
EN CAS DE PERTE OU DE VOL, il vous faudra produire en plus :
  • Une déclaration de perte ou de vol : formulaire à remplir en mairie (en cas de perte) ou à la gendarmerie du délit (en cas de vol)
  • Un timbre fiscal de 25 € à acheter soit à la trésorerie, soit au bureau de tabac/presse à Bessines-sur-Gartempe, soit en ligne sur  timbres.impots.gouv.fr
 

DÉLAI D'OBTENTION ET REMISE

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne pourra donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication sont en moyenne de 2-3 semaines. Si vous avez communiqué un numéro de téléphone portable lors de la constitution du dossier, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre carte d'identité à la mairie.

 
Vous devez prendre rendez-vous pour retirer en personne la carte d'identité au lieu de dépôt du dossier, muni du récépissé qui vous a été fourni lors de la demande ainsi que de votre ancienne carte d'identité dans le cas d'un renouvellement.
 
 
LES PHOTOS
Deux photographies identiques de moins de 6 mois (non découpées et fond blanc interdit) doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
  • La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut.
  • La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
  • Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le fond blanc est interdit.
  • La tête doit être nue. Les couvre-chefs, foulards, serres-têtes et autres objets décoratifs sont interdits. La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif
  • Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
  • Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
  • Il est préférable d'ôter vos lunettes, si vous les portez, les lunettes doivent respecter les conditions suivantes :
    • La monture ne doit pas être épaisse
    • La monture ne doit pas masquer les yeux
    • Les verres ne doivent ni être teintés, ni être colorés
    • Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes.
Toute photographie non conforme à ces spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit.
 
 
>INFOS PRATIQUES
Mairie - Service Etat Civil
1, place de la Liberté 87250 Bessines-sur-Gartempe
Tél. 05 55 76 05 09
Fax. 05 55 76 10 40 
Email : secretariatbessines87@orange.fr

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