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ASSAINISSEMENT

eau fontaine

 
Vous utilisez de l'eau dans la vie de tous les jours : pour la vaisselle, les WC, la lessive, ...
Cette eau polluée se doit d'être épurée avant d'être rejetée dans le milieu naturel.
Il existe 2 types d'assainissement : individuel ou collectif (tout-à-l'égout).
 

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL OU AUTONOME

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les dispositifs existants.
Le 1er janvier 2011, la commune avait transféré la compétence SPANC à la Communauté de Communes Porte d'Occitanie. Depuis le 1er janvier 2017, celle-ci a fusionné avec les communautés de communes AGD et MAVAT pour former la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature.
 
Pour toute demande, vous devez remplir le formulaire (à télécharger ici) et le retourner à :
 
Communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature
SPANC ELAN
13, rue Gay Lussac 87240 Ambazac
Tél. 05 55 56 44 55 / 05 55 56 04 84
 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Pour information, voici le tarif des prestations au 20 juin 2017 :
 
- Installation neuve : 250€
   *  Dont étude de conception et implantation :125€
   *  Dont contrôle de réalisation : 125
 
- Réhabilitation d’une installation : 250
 
- Réhabilitation d’une installation suivant un diagnostic de l’existant (dans l’année suivant le contrôle) : 180
 
- Installation existante : contrôle initial : 70
 
- Installation existante : contrôle périodique : 70
 
-Installation existante : contrôle dans le cadre d’une vente : 84
 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU TOUT-À-L'ÉGOUT

Le tout-à-l'égout est un réseau collectif de canalisations, qui assure l'acheminement des eaux usées afin de les diriger vers une station d'épuration. Il collecte ensemble ou séparément les eaux pluviales et usées. Le raccordement au tout-à-l'égout consiste à installer des canalisations reliant les sorties d'eau de l'habitation au réseau collectif, qui se trouve généralement sous la chaussée. Le raccordement se divise donc en deux parties : une partie privée qui s'étend de l'habitation jusqu'à la clôture et une partie publique, de la clôture au réseau de canalisations.
 
Le raccordement est obligatoire pour les propriétaires lorsque les canalisations passent devant le terrain de la construction.
 
Sur le plan financier, les travaux effectués dans la partie privée sont à la charge du propriétaire. Ceux effectués dans la partie publique sont laissés à la commune. Cependant, la commune demande une participation de raccordement adressée au propriétaire à la fin de l'année de l'exécution des travaux de raccordement. Elle est actuellement au 1er janvier 2016 de 1 200 €.
À cette taxe, s'ajoute la redevance assainissement due par les propriétaires chaque année, pour le bon fonctionnement, le contrôle et l'entretien du réseau collectif (calculée sur la quantité d'eau rejetée au réseau l'année précédente).
 

> INFOS PRATIQUES

Mairie - Service assainissement
1, place de la Liberté 87250 Bessines-sur-Gartempe
Tél. 05 55 76 05 09
Fax. 05 55 76 10 40
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Informations supplémentaires